J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500093A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 2005, M. Jean-Claude Sépulchre, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2005.